Achat
Conditions générales de vente
Conditions applicables à l’achat de l’accès illimité France Parcours. Dernière mise à jour : 30 septembre 2026.
01Vendeur
Rafik MEGOUANI, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Digimarket ».
Adresse : 61 rue du Lacaou, 64140 Billère, France
SIRET : 849 868 229
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Rafik MEGOUANI.
Contact : contact@france-parcours.fr
02Offre
Accès illimité à vie aux contenus de France Parcours, en paiement unique de 19,90 € TTC, sans abonnement ni reconduction. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
03Ce qui est inclus et ce qui reste gratuit
Assistant personnel
- Une première réponse gratuite par compte
- Conversations illimitées après déblocage
- Historique privé enregistré dans votre espace
- Réponses claires sur le français, l’emploi, la citoyenneté et les démarches
Démarches
- Parcours complet « Titre de séjour pluriannuel » : étapes, pièces à réunir, entraînement
- Parcours complet « Nationalité française » : dépôt du dossier et entretien d’assimilation
- Préparation guidée à l’entretien : questions fréquentes et vocabulaire administratif
Quiz et tests blancs
- Quiz civiques : valeurs, institutions, histoire, géographie, symboles, droits et devoirs
- Quiz de français : grammaire, vocabulaire, conjugaison, compréhension
- Tests blancs chronométrés avec score, seuil de réussite et corrections détaillées
- Quiz de révision ciblé, généré à partir de vos erreurs
Fiches de révision
- Fiches thématiques civiques et de français professionnel
- Fiches démarches : titre de séjour, nationalité, entretien d’assimilation
- Fiches CV, lettre de motivation et entretien d’embauche
Documents à télécharger
- Guides PDF titre de séjour et nationalité française
- Checklists de pièces justificatives
- Modèles de CV et de lettre de motivation
- Exercices, vocabulaire professionnel et planning de révision sur 8 semaines
Reste gratuit
- Le test de niveau de français A1-C2 reste gratuit et sans compte
- Les pages d’explication des démarches et les sources officielles restent consultables
Comparatif détaillé sur la page Accès illimité.
04Paiement et activation
Paiement par carte bancaire via un formulaire sécurisé. L’accès est activé immédiatement après le paiement.
05Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, l’acheteur renonce expressément à ce droit en cochant la case prévue avant le paiement (art. L221-28 13° du Code de la consommation).
06Garantie légale de conformité
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.
07Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à contact@france-parcours.fr.
08Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE], [SITE WEB].
09Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.