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Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de France Parcours. Dernière mise à jour : 14 novembre 2026.
01Éditeur du site
France Parcours, site édité par Rafik MEGOUANI, Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Digimarket ».
Adresse : 61 rue du Lacaou, 64140 Billère, France
SIREN : 849 868 229
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Rafik MEGOUANI.
Contact : contact@france-parcours.fr.
02Hébergement
Lovable Labs Incorporated (https://lovable.dev), contact : support@lovable.dev. Diffusion via le réseau de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Le nom de domaine est enregistré auprès d'IONOS (registrar)..
03Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de France Parcours (questions, quiz, fiches, exercices, illustrations, logo, textes, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les informations issues de sources publiques restent la propriété de leurs auteurs et sont citées avec leur référence.
04Responsabilité
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06Droit applicable
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